Habitat (PLH)

contexte législatif et réglementaire du PLH

Le programme local de l’habitat définit les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logement et à assurer entre les communes et les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logement.

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Le PLH : un outil opérationnel

Le PLH est un véritable outil de programmation et de mise en œuvre qui formalise les politiques locales de l’habitat dans toutes leurs composantes sur le territoire d’un EPCI (établissement public de coopération intercommunale) et définit ses orientations pour 6 ans.

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La procédure

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Le contenu du PLH de Sud de Seine

A la suite d’un diagnostic de la situation du logement sur le territoire, dix grandes actions sont proposées.

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Pour télécharger le projet de PLH

Vous pouvez télécharger une synthèse et le projet complet du Programme Local de l’Habitat (PLH) de Sud de Seine.

synthèse du projet de PLH

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