Développement durable > LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SUD DE SEINE REALISE SON BILAN CARBONE « PATRIMOINE ET SERVICES » !

RAPPELS

- Qu’est-ce qu’un Bilan Carbone ?

Le Bilan Carbone est une méthode développée par l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) pour réduire les émissions de GES (Gaz à effet de serre) et par la même occasion, la dépendance aux énergies fossiles, puisqu’on estime que 85% des émissions mondiales proviennent de celles-ci.

Le Bilan Carbone prend en compte à la fois :

  • les émissions directes : ce qui est émis chez vous ;
  • les émissions indirectes : ce qui est émis ailleurs, mais vous est nécessaire.

Les émissions de GES ne sont pas physiquement mesurées, mais calculées à partir des données caractéristiques de l’entité.

- Quel est l’intérêt pour les collectivités de réaliser un Bilan Carbone ?

Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la lutte contre l’effet de serre. Dans les décisions d’équipement qu’elles prennent (aménagement, urbanisme, transport...), au titre du patrimoine qu’elles gèrent (bâtiments, éclairages publics...) et du fait des activités pour lesquelles elles assurent une compétence de gestion (transports, déchets, chauffages urbains...), les collectivités contribuent à émettre plus de 12% des émissions nationales de gaz à effet de serre (GES), soit une soixantaine de millions de tonnes éq.CO2 par an. Pour celles-ci, deux approches spécifiques ont été développées :

1. Une approche « Territoire », destinée à comptabiliser, sur un territoire ayant une cohérence économique tel qu’un bassin de vie, un département, l’ensemble des émissions liées à toutes les activités se trouvant sur les territoire, y compris celles des particuliers, des entreprises, de l’agriculture... C’est un outil d’aide à la décision en termes d’aménagement du territoire rentrant typiquement dans le cadre des Plans Climats Territoriaux.

2. Une approche « Patrimoine et services », destinée à comptabiliser les émissions liées à une structure assurant des services destinés au public. La collectivité montre l’exemple et cherche à réduire les émissions dont elle est directement responsable.

L’objectif national de réduire nos émissions d’un facteur 4 d’ici 2050 nécessite des changements importants et les collectivités, par les responsabilités qu’elles exercent, doivent pouvoir anticiper ces changements et prendre en compte dès maintenant l’impact carbone de leurs décisions pour que cet objectif soit atteint.

- A quoi vont servir ces Bilans Carbone ?

1. Etablir un état zéro des émissions de GES de la collectivité.

Le Bilan Carbone « Patrimoine et services » sera réalisé à partir des données de l’année 2009, considéré comme l’état "zéro". Dans 3 à 5 ans, ce Bilan Carbone sera réactualisé, constituant un nouvel état. En comparant l’état zéro et le nouvel état, on peut établir la variation de la quantité de GES émis par la collectivité et vérifier si les mesures de réductions de GES ont atteint leurs objectifs.

2. Etre la base de l’élaboration d’un Plan Climat Energie Territorial

Un Plan Climat Energie Territorial (PCET) est un cadre volontaire1 pour tout territoire afin d’y regrouper et rendre visible l’ensemble de ses politiques visant à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Le PCET n’est donc pas un outil clé en main mais plutôt une démarche de développement durable axée sur l’effet de serre, un cadre d’action permettant de mobiliser l’ensemble des partenaires et des acteurs locaux de la collectivité.

5 BILANS CARBONE POUR SUD DE SEINE

Le Bilan Carbone est une action concrète du Projet territorial de développement durable. Il s’inscrit dans l’Axe 1 de la stratégie : « Lutter contre le changement climatique ».

Le cabinet choisi pour réaliser l’étude est Eco Act

Notre partenaire : L’Ademe Ile-de-France, qui subventionne cette étude à hauteur de 50%.

Le Calendrier prévisionnel est le Suivant :

Planning Prévisionnel Bilans Carbone Sud de Seine - 53.3 ko
Planning Prévisionnel Bilans Carbone Sud de Seine