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Le contenu du PLH de "Sud de Seine"

A la suite d’un diagnostic de la situation du logement sur le territoire, il est proposé dix grandes actions pour

I. CRÉER LES CONDITIONS DE RÉUSSITE DES OBJECTIFS DU PLH
-  1. L’action foncière comme préalable

• S’assurer de la maîtrise foncière nécessaire aux objectifs du PLH en développant une action foncière active et en suivant les évolutions du marché foncier.

-  2. Les applications du principe de mixité sociale et de développement durable

• Etablir une programmation adaptée aux besoins et équilibrée pour favoriser la diversité de l’offre en produisant 655 logements en moyenne par an sur la CA Sud de Seine dont : > 52% de logements locatifs aidés : dont 39% de PLUS, 5% de PLAI et 8% de PLS o 10% de logements en accession sociale ou plafonnée

• S’insérer dans l’environnement urbain des communes et produire des espaces urbains de qualité,

• Travailler à la qualité du bâti pour limiter le niveau des charges des futurs locataires et propriétaire.

II. VEILLER AU NIVEAU DE CONFORT DES LOGEMENTS EXISTANTS
-  3. L’intervention sur le parc ancien privé

• Reconquérir le bâti ancien inconfortable, insalubre ou vacant en veillant à proposer une part de locatif conventionné,

• Mettre en place un dispositif spécifique d’amélioration

sur la ville de Malakoff, en fonction du potentiel en cours d’identification et des périmètres d’étude déjà identifiés,

• Travailler à des actions plus ciblées telles que l’adaptation des logements des personnes âgées ou handicapées,

• Tendre vers les objectifs ambitieux du Plan de Cohésion Sociale.

-  4. L’amélioration et la gestion du parc social existant

• Valoriser et améliorer la qualité du parc de logements sociaux anciens sur le territoire de la CA Sud de Seine, pour le maintenir attractif :

> Améliorer les performances thermiques des logements (économies d’énergie)

> Adapter les cellules d’habitat à l’évolution des conditions de vie et notamment au vieillissement

> Travailler la « résidentialisation » des programmes qui le nécessitent : espaces publics, clôtures, contrôle d’accès, traitement des halls, accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées et à mobilité réduite, ...

• Pour mémoire, intégrer l’opération ANRU à Bagneux : o 273 démolitions (barre des Tertres), réhabilitation de la barre des Cuverons

> 113 reconstructions de logements sociaux sur site, le reste ailleurs sur la commune

> 300 reconstructions au total sur site dont une partie en accession

• Maintenir une mixité de l’occupation sociale des différents patrimoines sociaux

> suivi de l’occupation et de son évolution

> réflexion avec les partenaires (bailleurs et réservataires) sur les thèmes des attributions, des politiques de loyers

> maintien des équilibres actuels de peuplement

III. PORTER UNE ATTENTION PARTICULIÈRE AUX BESOINS DE CERTAINES POPULATIONS
-  5. Le logement des personnes âgées

• Dans le parc existant, offrir aux personnes âgées la garantie d’un logement qui soit adapté au vieillissement,

> intensifier les actions d’adaptation des logements des personnes vieillissantes

• Etablir une programmation de logements destinés à satisfaire les besoins actuels et futurs des personnes âgées : une trentaine par an en locatif aidé,

> construire des « T2 durables » avec a minima des portes larges et des douches italiennes,

• Proposer une alternative valable aux ménages âgés en sous-peuplement dans le parc social avec une version actuelle de résidence pour personnes âgées,

> plus adaptée, avec de plus grands logements (T2/T3) que dans les classiques foyers-logements (T1/T2) Au total une trentaine par an, spécifiquement dédiés aux personnes âgées.

-  6. Le logement des personnes handicapées

• Vérifier la prise en charge du logement des personnes handicapées dans les futurs programmes,

• Réfléchir sur le parc existant et son adaptation (ponctuelles, définitives dans certains patrimoines...),

• Améliorer la visibilité de l’offre et des attributions pour éviter la vacance de logements existants,

• Prévoir une offre dédiée sur le modèle : 5 studios et une pièce collective (Ce type d’offre peut être intégré à des opérations de logements globale).

-  7. Le logement des jeunes et des étudiants

• Favoriser la production de nouveaux logements locatifs à bon marché pour les jeunes en prévoyant une part de PLAI et/ou de « petits logements durables » (dans le neuf ou l’ancien),

> au moins 30% de T1 et T2 dans les programmes pour maintenir à minima la part actuelle,

• Coordonner les différents acteurs et créer une synergie dans la chaîne de l’urgence, au temporaire, au logement autonome,

> établir un partenariat actif entre les villes, les bailleurs, les associations, les FJT...

> Développer une offre en logements meublés en logements meublés ou équipés pour les jeunes en début de parcours professionnel, étudiants, stagiaires...

-  8. L’hébergement d’urgence et le logement temporaire

• Coordonner les différents acteurs et créer une synergie dans la chaîne de l’urgence, au temporaire, au logement autonome

> établir un partenariat actif entre les villes, les bailleurs, les associations, ...

• En fonction des résultats approfondis de ce partenariat, prévoir la création de places d’hébergement sur le territoire

• Favoriser la production de nouveaux logements locatifs adaptés à la sortie de l’urgence et du temporaire en prévoyant une part de PLAI (une trentaine de logements par an)

-  9. L’accueil des gens du voyage

• Réfléchir à une réponse communautaire à cet objectif

IV. ORGANISER ET METTRE EN OEUVRE LA POLITIQUE
-  10. Organiser le suivi de la politique : une nécessité pour la faire exister

• Mettre en œuvre la politique définie en commun,

• Evaluer le PLH « en continu » pour aider à la décision politique,

• Favoriser les échanges de pratiques et d’expériences pour promouvoir des pratiques intercommunales,

• Travailler à la question du peuplement (et sous-jacente celle des attributions et du surloyer) pour une mixité au sein du parc locatif social,

• Mettre en commun les expériences des services communaux comme les CCAS pour certaines problématiques. En conséquence, il est proposé au Conseil communautaire de donner un avis favorable au projet de PLH ci-joint afin qu’il soit soumis aux Conseils municipaux de Bagneux, Clamart, Fontenay-aux-Roses et Malakoff.