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La procédure

une implication forte des partenaires et des Conseils municipaux L’élaboration du PLH de "Sud de Seine" a fait l’objet d’une large concertation avec les organismes bailleurs, les représentants des locataires, la DDE et le Conseil général. Des ateliers ont été organisés sur différentes thématiques. Des présentations régulières ont été faites en commission développement économique - logement aux principales étapes du projet. C’est donc à l’issue de ces phases de dialogue que le projet de PLH vous est présenté. Suite de la procédure : • A l’issue de cette présentation, le projet de PLH que vous aurez arrêté sera soumis à l’avis des conseils municipaux, • Au vu de ces avis, la Communauté d’agglomération délibèrera à nouveau sur le projet et le transmettra au préfet, • Ce projet sera ensuite adressé au préfet de région qui le soumettra pour avis au comité régional de l’habitat, lequel devra se prononcer dans un délai de deux mois, • L’avis du comité régional sera transmis au préfet du département qui l’adressera à "Sud de Seine ». Ce dernier délibèrera sur les demandes de modifications présentées, le cas échéant, par le préfet. La Communauté d’agglomération peut librement accepter ou refuser ces modifications, • Le projet de PLH, éventuellement modifié, sera alors adopté définitivement par la Communauté d’agglomération puis transmis pour information aux personnes morales associées à son élaboration.